Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions légales applicables, il est précisé aux utilisateurs du site www.ltf-home.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : LTF HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 8 000 €
Siège social : 5 rue des Carriers Italiens – 91350 GRIGNY
RCS : 922 120 662 R.C.S. Évry
SIRET : 922 120 662 00023
TVA intracommunautaire : FR83922120662
Responsable de la publication : Léo CHRETIEN
Email : contact@ltf-home.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com
3. Conception du site
Agence Digitale LesBonsTech
Webdesign, développement web et maintenance.
4. Objet du site
Le site www.ltf-home.fr a pour objet de présenter les activités, produits, services et réalisations de la société LTF HOME.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Les caractéristiques, disponibilités, tarifs et conditions applicables à une commande sont ceux figurant sur les documents contractuels émis par LTF HOME et acceptés par le client.
LTF HOME se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu du site.
5. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales.
LTF HOME s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, LTF HOME ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité ponctuelle du site.
Le site peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure et bases de données, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de LTF HOME, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
7. Responsabilité
LTF HOME ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du site ou d’une impossibilité temporaire d’y accéder.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des précautions nécessaires à la sécurité de son système.
Les informations techniques, commerciales, photographiques ou esthétiques présentées sur le site ne remplacent pas les informations figurant sur les devis, bons de commande, plans de fabrication ou autres documents contractuels établis pour un projet déterminé.
8. Protection des données personnelles
LTF HOME collecte et traite des données personnelles notamment dans le cadre :
- des formulaires de contact ;
- des demandes d’informations et de devis ;
- des échanges commerciaux ;
- de la gestion des commandes ;
- de la prise de mesures ;
- de la livraison et de l’installation ;
- de la facturation ;
- du service après-vente ;
- du respect de ses obligations légales.
Les traitements reposent, selon leur nature, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de LTF HOME ou, lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne concernée.
Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sous réserve des obligations légales applicables.
Les données relatives aux clients, commandes, factures, garanties, réclamations ou éventuels litiges peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat ainsi que pendant les durées légales, comptables, fiscales ou de prescription applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la législation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite, un dispositif de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut modifier ses choix ultérieurement au moyen du gestionnaire de cookies disponible sur le site.
10. Assurance professionnelle
LTF HOME dispose des assurances professionnelles nécessaires aux activités qu’elle exerce et déclare auprès de son assureur, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle et, lorsque les conditions légales sont réunies, de responsabilité décennale.
Les garanties applicables dépendent de la nature des prestations réalisées et de leur champ légal et contractuel d’application.
11. Conditions générales de vente
Les ventes de produits et prestations réalisées par LTF HOME sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.ltf-home.fr.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat.
12. Réclamations
Pour toute demande ou réclamation relative à une prestation LTF HOME, le client peut contacter :
LTF HOME
5 rue des Carriers Italiens
91350 GRIGNY
Téléphone : 01 86 04 24 94
Email : contact@ltf-home.fr
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LTF HOME et en l’absence de solution satisfaisante, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
LTF HOME a désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Cette procédure est réservée aux litiges opposant un consommateur à LTF HOME et ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site et les relations contractuelles concernées sont soumis au droit français.
Pour les consommateurs, tout litige relève des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
Aucune stipulation des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit impératif dont il bénéficie.
Les éventuelles dispositions particulières applicables aux litiges entre professionnels figurent dans les Conditions Générales de Vente de LTF HOME.