Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.ltf-home.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : LTF HOME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 8 000€
Siège social : 5 rue des Carriers Italiens – 91350 GRIGNY
RCS : 922 120 662 R.C.S. Evry
SIRET : 922 120 662 00023
TVA intracommunautaire : FR83922120662
Responsable de la publication : Léo CHRETIEN
Email : bonjour@ltf-home.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
3. Conception du site
Agence Digitale LesBonsTech (Webdesign, Développement web et Maintenance)
4. Objet du site
Le site www.ltf-home.fr a pour objet de présenter les activités et réalisations de la société LTF HOME.
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
5. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
LTF HOME s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, base de données…) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LTF HOME est interdite.
7. Responsabilité
LTF HOME ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- D’éventuels dysfonctionnements techniques
- De la présence de virus ou incompatibilités
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sécurisé.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
LTF HOME collecte des données personnelles uniquement dans le cadre :
- Du formulaire de contact
- Des demandes d’informations ou devis
- De la gestion des échanges commerciaux
Finalités du traitement : les données sont collectées afin de répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges.
Base légale : le traitement repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’intérêt légitime de LTF HOME à répondre aux demandes
Durée de conservation : les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque utilisateur dispose :
- D’un droit d’accès
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’effacement
- D’un droit à la limitation du traitement
- D’un droit à la portabilité
- D’un droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à : bonjour@ltf-home.fr
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
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10. Assurance professionnelle
LTF HOME est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale conformément à la réglementation applicable aux travaux du bâtiment.
11. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LTF HOME.